Une fois que la commande est prête à être envoyée, le remboursement de la contribution climatique n’est plus possible. Ceci vaut également en cas de marchandise endommagée et/ou retournée. Si la commande est annulée avant d’être prête pour l’envoi, la contribution climatique est remboursée.
Dans ce cas, les CGV s’appliquent. Voir aussi CGV, point 4b) Contribution au climat.